Permis de construire Locaux N° 03144618C0010

Permis de construire n° 03144618C0010 à Ramonville-Saint-Agne pour 1 085 m² de locaux, 2 Rue Louis Braille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 03144618C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2019 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144618C0010 porte sur un projet situé 2 Rue Louis Braille.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 447 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 286 m² en commerce et activités de service et 749 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ234, AZ247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 447 m²

Surface existante avant

2 227 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

3 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ234 AZ247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 227 m² 1 035 m² 50 m² 0 m² 50 m² 1 035 m² 3 262 m²
Total 2 227 m² 1 035 m² 50 m² 0 m² 50 m² 1 035 m² 3 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 177 m² 286 m² 50 m² 0 m² 0 m² 336 m² 2 513 m²
Autres activités 50 m² 749 m² 0 m² 0 m² 50 m² 699 m² 749 m²
dont Entrepôt 50 m² 749 m² 0 m² 0 m² 50 m² 699 m² 749 m²
Total locaux 2 227 m² 1 035 m² 50 m² 0 m² 50 m² 1 035 m² 3 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144618C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 447 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Louis Braille, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144618C0010, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ramonville-Saint-Agne

Autres types d'autorisations à Ramonville-Saint-Agne