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Permis de construire Locaux N° 03144615C0012

Permis de construire à Ramonville-Saint-Agne pour 70 m² de locaux - 20 Rue Romain Rolland

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Romain Rolland, Ramonville-Saint-Agne (31520).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144615C0012, instruit par la commune de Ramonville-Saint-Agne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 03144615C0012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03144615C0012, délivré le 28 mai 2015 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Romain Rolland, Ramonville-Saint-Agne (31520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en hébergement hôtelier, 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	222 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	292 m²
Total	222 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	111 m²	35 m²	35 m²	146 m²
Commerce et services	111 m²	35 m²	35 m²	146 m²
Total locaux	222 m²	70 m²	70 m²	292 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL - ILE DE LA REUNION (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03144615C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Romain Rolland, Ramonville-Saint-Agne (31520).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144615C0012, instruit par la commune de Ramonville-Saint-Agne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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