Permis de construire Locaux N° 03144613C0023

Permis de construire n° 03144613C0023 à Ramonville-Saint-Agne pour 1 996 m² de locaux, 30 Av Tolosane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 03144613C0023

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03144613C0023 a été délivré le 11 février 2014 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Av Tolosane. Le projet est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 996 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK157, AK159, AK160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 094 m²

Surface créée

1 996 m²

Variation nette

+1 996 m²

Surface totale après

1 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/02/2014
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2016

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK157 AK159 AK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²
Total 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²
Total locaux 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775581226
SIRET
77558122600153
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
RAMONVILLE SAINT AGNE CEDEX (31522)

Autres dossiers de AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144613C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Av Tolosane, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER et accordée le 11 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144613C0023, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ramonville-Saint-Agne

Autres types d'autorisations à Ramonville-Saint-Agne