Permis de construire Locaux N° 03144613C0023

Permis de construire à Ramonville-Saint-Agne pour 1 996 m² de locaux - 30 Av Tolosane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 03144613C0023

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Cette page présente le permis de construire n° 03144613C0023, délivré le 11 février 2014 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Av Tolosane, Ramonville-Saint-Agne (31520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 996 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK157, AK159, AK160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 094 m²

Surface créée

1 996 m²

Variation nette

+1 996 m²

Surface totale après

1 996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/02/2014
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2016

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK157 AK159 AK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²
Total 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775581226
SIRET
77558122600153
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
RAMONVILLE SAINT AGNE CEDEX (31522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144613C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Av Tolosane, Ramonville-Saint-Agne (31520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER et accordé le 11 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144613C0023, instruit par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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