Permis de construire n° 03144524C0002 à Quint-Fonsegrives pour 110 m² de locaux, 40 Rte De La Saune
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 03144524C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144524C0002 a été délivré le 18 juin 2024 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 Rte De La Saune.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 416 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 526 m² |
| Total | 4 416 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 416 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 526 m² |
| Total locaux | 4 416 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINT FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144524C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |