Permis de construire n° 03144521C0010 à Quint-Fonsegrives pour 158 m² de locaux, 4 rue Hermes Ecoparc 1
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 03144521C0010
Demandeur
AJ CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144521C0010 a été délivré le 2 septembre 2021, pour un projet situé 4 rue Hermes Ecoparc 1. La demande émane de l'entreprise de construction AJ CONSTRUCTION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 822 m², le programme représente 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2025, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 131. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Hermes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2025
Achèvement (DAACT)
12/07/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecoparc 1
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 822 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 158 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 452 m² à 1 610 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 452 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 610 m² |
| Total | 1 452 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 452 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 610 m² |
| dont Bureaux | 1 452 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 1 452 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction AJ CONSTRUCTION, une SAS basée à Quint-Fonsegrives. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AJ CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348878489
- SIRET
- 34887848900049
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Autres dossiers de AJ CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144521C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Hermes à Quint-Fonsegrives (31130)
L’autre dossier recensé rue Hermes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.