Permis de construire Locaux N° 03144521C0010

Permis de construire n° 03144521C0010 à Quint-Fonsegrives pour 158 m² de locaux, 4 Rue Hermes Ecoparc 1

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 03144521C0010

Demandeur

AJ CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144521C0010 a été délivré le 2 septembre 2021, pour un projet situé 4 Rue Hermes Ecoparc 1. La demande émane de AJ CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 822 m²

Surface existante avant

1 452 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

1 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoparc 1

Territoires administratifs

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 452 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 610 m²
Total 1 452 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 452 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 610 m²
dont Bureaux 1 452 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 610 m²
Total locaux 1 452 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJ CONSTRUCTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348878489
SIRET
34887848900049
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
QUINT FONSEGRIVES (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144521C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 822 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Hermes Ecoparc 1, à Quint-Fonsegrives (31130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AJ CONSTRUCTION et accordée le 2 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144521C0010, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

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