Permis de construire Logement N° 03144520C0031

Permis de construire à Quint-Fonsegrives pour 795 m² de logement - Bordeneuve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 03144520C0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03144520C0031, délivré le 30 mars 2021 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bordeneuve, Quint-Fonsegrives (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC584P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 500 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

795 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/03/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2023

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZC584P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 3 - 6
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINT FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144520C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bordeneuve, Quint-Fonsegrives (31130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144520C0031, instruit par la commune de Quint-Fonsegrives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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