Permis de construire Logement N° 03144214X0003

Permis de construire n° 03144214X0003 à Puydaniel pour 384 m² de logement, 6 Rue De La Mairie Lot. Saint Sernin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 03144214X0003

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03144214X0003 a été délivré le 10 juillet 2014 à Puydaniel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue De La Mairie Lot. Saint Sernin. La demande émane de SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C23. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puydaniel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
13/07/2015
Autorisation
10/07/2014
3
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puydaniel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Saint Sernin

Territoires administratifs

Commune
Puydaniel Code postal 31190 Identifiant INSEE 31442
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1963

Autres dossiers de SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144214X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 13/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Mairie Lot. Saint Sernin, à Puydaniel (31190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 10 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144214X0003, déposé en mairie de Puydaniel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puydaniel

Autres types d'autorisations à Puydaniel