Déclaration préalable n° 0314332500089 à Portet-sur-Garonne pour 14 m² de locaux, 18 Boulevard De L'europe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier DP n° 0314332500089
Demandeur
BP FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 septembre 2025 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0314332500089 porte sur un projet situé 18 Boulevard De L'europe. Le demandeur déclaré est BP FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI138, AI187, AI249. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 232 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 9 246 m² |
| Total | 9 232 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 9 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 232 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 9 246 m² |
| Total locaux | 9 232 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 9 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BP FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542034327
- SIRET
- 54203432713118
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Autres dossiers de BP FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314332500089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |