Permis de construire Locaux N° 03143322M0040

Permis de construire n° 03143322M0040 à Portet-sur-Garonne pour 698 m² de locaux, 13 Av De Pradie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 03143322M0040

Demandeur

SCI GABRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03143322M0040 a été délivré le 17 février 2023 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Av De Pradie. La demande émane de SCI GABRIEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI155, BI142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 496 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/02/2023
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2024

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI155 BI142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GABRIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878809219
SIRET
87880921900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROQUES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143322M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Av De Pradie, à Portet-sur-Garonne (31120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GABRIEL et accordée le 17 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023, achèvement déclaré le 21 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03143322M0040, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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