Permis de construire n° 03143318M0002 à Portet-sur-Garonne pour 68 m² de locaux, 6 Av De Pradie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 03143318M0002
Demandeur
SUD OUEST CONTROLES ET EXAMENS PORTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2018 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143318M0002 porte sur un projet situé 6 Av De Pradie. Le projet est porté par SUD OUEST CONTROLES ET EXAMENS PORTET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 067 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 135 m² |
| Total | 1 067 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 067 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 135 m² |
| dont Bureaux | 57 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 105 m² |
| dont Industrie | 1 010 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 1 067 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST CONTROLES ET EXAMENS PORTET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510814304
- SIRET
- 51081430400018
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Localisation
- PORTET SUR GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143318M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |