Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 68 m² de locaux - 6 Av De Pradie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 03143318M0002
Demandeur
SUD OUEST CONTROLES ET EXAMENS PORTET
Cette page présente le permis de construire n° 03143318M0002, délivré le 2 mai 2018 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Av De Pradie, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUD OUEST CONTROLES ET EXAMENS PORTET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 067 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 135 m² |
| Total | 1 067 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 57 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 105 m² |
| Industrie | 1 010 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 1 067 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST CONTROLES ET EXAMENS PORTET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510814304
- SIRET
- 51081430400018
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Localisation
- PORTET SUR GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143318M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |