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Permis de construire Locaux N° 03143322M0033

Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 2 226 m² de locaux - Bois Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 996 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois Vert, Portet-sur-Garonne (31120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARIA VALORISATION et accordé le 6 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143322M0033, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 03143322M0033

Demandeur

MARIA VALORISATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03143322M0033, délivré le 6 mars 2023 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bois Vert, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIA VALORISATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 996 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 706 m² en industrie, 1 520 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC33, AC110, AC111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 996 m²

Surface existante avant

6 508 m²

Surface créée

2 226 m²

Variation nette

+1 806 m²

Surface totale après

8 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC33 AC110 AC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 508 m²	2 226 m²	0 m²	420 m²	0 m²	1 806 m²	8 314 m²
Total	6 508 m²	2 226 m²	0 m²	420 m²	0 m²	1 806 m²	8 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	938 m²	0 m²	420 m²	0 m²	518 m²
Industrie	0 m²	706 m²	0 m²	706 m²	706 m²
Entrepôt	5 570 m²	1 520 m²	0 m²	1 520 m²	7 090 m²
Total locaux	6 508 m²	2 226 m²	420 m²	1 806 m²	8 314 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIA VALORISATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334922887
SIRET: 33492288700032
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: PORTET SUR GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03143322M0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 996 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois Vert, Portet-sur-Garonne (31120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARIA VALORISATION et accordé le 6 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143322M0033, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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