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Permis de construire Locaux N° 03143321M0008

Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 575 m² de locaux - 11 Ch Des Alouettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Ch Des Alouettes, Portet-sur-Garonne (31120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KOZA PARK et accordé le 23 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143321M0008, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 03143321M0008

Demandeur

KOZA PARK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03143321M0008, délivré le 23 juillet 2021 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Ch Des Alouettes, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KOZA PARK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en bureaux, 453 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 802 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	71 m²	575 m²	71 m²	504 m²	575 m²
Total	221 m²	575 m²	71 m²	504 m²	725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Commerce et services	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	453 m²	0 m²	453 m²	453 m²
Total locaux	71 m²	575 m²	71 m²	504 m²	575 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOZA PARK

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899461784
SIRET: 89946178400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03143321M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Ch Des Alouettes, Portet-sur-Garonne (31120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KOZA PARK et accordé le 23 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143321M0008, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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