Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 225 m² de locaux - 12 Route D'ax
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 03143317M0052
Demandeur
IMODF
Cette page présente le permis de construire n° 03143317M0052, délivré le 27 avril 2018 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Route D'ax, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMODF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA394, BA396.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMODF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828220459
- SIRET
- 82822045900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROQUES (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143317M0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 23/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |