Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 686 m² de locaux - 21 Rue Gaston Evrard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 03143317M0017
Demandeur
GERMINAL
Cette page présente le permis de construire n° 03143317M0017, délivré le 7 août 2017 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 Rue Gaston Evrard, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GERMINAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
9 mois 3 jours
Délai total
11 mois 13 jours
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 622 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 3 308 m² |
| Total | 2 622 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 3 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 622 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 3 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERMINAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350219580
- SIRET
- 35021958000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143317M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |