Permis de construire n° 03143317M0017 à Portet-sur-Garonne pour 686 m² de locaux, 21 Rue Gaston Evrard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 03143317M0017
Demandeur
GERMINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143317M0017 a été délivré le 7 août 2017, pour un projet situé 21 Rue Gaston Evrard. Le projet est porté par GERMINAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 622 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 3 308 m² |
| Total | 2 622 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 3 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 622 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 3 308 m² |
| dont Bureaux | 2 622 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 3 308 m² |
| Total locaux | 2 622 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 3 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERMINAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350219580
- SIRET
- 35021958000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143317M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |