Permis de construire n° 03143315M0027 à Portet-sur-Garonne pour 3 173 m² de logement, Avenue Du Cardinal Saliege La Tuilerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 03143315M0027
Demandeur
LES JARDINS DE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143315M0027 a été délivré le 16 décembre 2015, pour un projet situé Avenue Du Cardinal Saliege La Tuilerie. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE PAUL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 838 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, dont 10 individuels et 40 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 16 T3 et 14 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP96, BP97, BP98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2016
Achèvement (DAACT)
08/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 3 173 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 3 013 m² | 3 173 m² |
| Total | 160 m² | 3 173 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 3 013 m² | 3 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 19 | 16 | 14 | - | - | 50 |
| 2,0 % | 38,0 % | 32,0 % | 28,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE PAUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812724946
- SIRET
- 81272494600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143315M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |