Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 1 035 m² de locaux - Chem Des Alouettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 03143313T0036
Demandeur
SCI CED'AULINE
Cette page présente le permis de construire n° 03143313T0036, délivré le 20 mars 2014 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Alouettes, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CED'AULINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM199, AM200, AM202.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 831 m² |
| Total | 796 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
| Total locaux | 796 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CED'AULINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407896281
- SIRET
- 40789628100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143313T0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |