Permis de construire n° 03142921S0002 à Pompertuzat pour 839 m² de logement, chemin de Ginesty
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 03142921S0002
Demandeur
SARAMITE-AMENAG-PROMOTION-LOTISS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03142921S0002 a été délivré le 18 mai 2021 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de Ginesty. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SARAMITE-AMENAG-PROMOTION-LOTISS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. Les T4 représentent 7 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 8 742 m², le programme représente 839 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 93 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 37. La voie, chemin de Ginesty, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 135 permis de construire et déclarations préalables à Pompertuzat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2021. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2021
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Pompertuzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 742 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 839 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 839 m² |
| Total | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 839 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | 2 | - | 9 |
| - | - | - | 77,8 % | 22,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARAMITE-AMENAG-PROMOTION-LOTISS, une SAS basée à St Sulpice et Cameyrac.
Demandeur
SARAMITE-AMENAG-PROMOTION-LOTISS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333956175
- SIRET
- 33395617500058
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ST SULPICE ET CAMEYRAC (33450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142921S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 21/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Ginesty à Pompertuzat (31450)
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