Permis de construire n° 03142921S0007 à Pompertuzat pour 308 m² de logement, 9 place du Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 03142921S0007
Demandeur
GROUPE SEUIL - LA MAGNANERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03142921S0007 a été délivré le 22 juin 2021 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 place du Chateau. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE SEUIL - LA MAGNANERIE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 5 des 6 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 533 m², le programme représente 308 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2022, soit 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 90. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à Pompertuzat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Pompertuzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 533 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 308 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 308 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 385 m² à 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 372 m² |
| Locaux | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 308 m² | -321 m² | 0 m² |
| Total | 385 m² | 0 m² | 308 m² | 13 m² | 308 m² | -13 m² | 372 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | - | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 83,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE SEUIL - LA MAGNANERIE, une SAS basée à Balma. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GROUPE SEUIL - LA MAGNANERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914910757
- SIRET
- 91491075700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142921S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 12/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |