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Déclaration préalable Locaux N° 03142624P0006

Déclaration préalable à Pointis-de-Rivière pour 11 m² de locaux - 27 Route De Cier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 966 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 27 Route De Cier, Pointis-de-Rivière (31210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par L'ESPERANCE et accordée le 20 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142624P0006, instruit par la commune de Pointis-de-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier DP n° 03142624P0006

Demandeur

L'ESPERANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03142624P0006, accordée le 20 mars 2024 à Pointis-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 27 Route De Cier, Pointis-de-Rivière (31210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'ESPERANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C517.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 966 m²

Surface existante avant

2 580 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pointis-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointis-de-Rivière Code postal 31210 Identifiant INSEE 31426
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 580 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	2 591 m²
Total	2 580 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	2 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 580 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	2 591 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESPERANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 776830218
SIRET: 77683021800017
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: POINTIS-DE-RIVIERE (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03142624P0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 966 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 27 Route De Cier, Pointis-de-Rivière (31210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par L'ESPERANCE et accordée le 20 mars 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142624P0006, instruit par la commune de Pointis-de-Rivière.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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