Déclaration préalable n° 03142624P0006 à Pointis-de-Rivière pour 11 m² de locaux, 27 Route De Cier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier DP n° 03142624P0006
Demandeur
L'ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pointis-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03142624P0006 a été accordée le 20 mars 2024, pour un projet situé 27 Route De Cier. L'ESPERANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointis-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pointis-de-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointis-de-Rivière Code postal 31210 Identifiant INSEE 31426
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 580 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 591 m² |
| Total | 2 580 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 580 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 591 m² |
| Total locaux | 2 580 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 591 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ESPERANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 776830218
- SIRET
- 77683021800017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- POINTIS-DE-RIVIERE (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142624P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |