Permis de construire Locaux N° 03142424C0064

Permis de construire n° 03142424C0064 à Plaisance-du-Touch pour 1 154 m² de locaux, 4 Rue Bernadet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 03142424C0064

Demandeur

SCI JEAN MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142424C0064 a été délivré le 12 février 2025, pour un projet situé 4 Rue Bernadet. SCI JEAN MOULIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 154 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN89, BN91, BN98. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 591 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

5 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN89 BN91 BN98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 591 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 5 745 m²
Total 4 591 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 5 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 591 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 5 745 m²
Total locaux 4 591 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 5 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAN MOULIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383972031
SIRET
38397203100058
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
PARIS 17E ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142424C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Bernadet, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JEAN MOULIN et accordée le 12 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142424C0064, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plaisance-du-Touch

Autres types d'autorisations à Plaisance-du-Touch