Permis de construire Locaux N° 03142416C0007

Permis de construire n° 03142416C0007 à Plaisance-du-Touch pour 64 m² de locaux, 2 Rue Bernadet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 03142416C0007

Demandeur

PLAISANCE DU BIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142416C0007, délivré le 17 mai 2016 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Bernadet. Le demandeur déclaré est PLAISANCE DU BIO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 64 m² 0 m² 23 m² 0 m² 41 m² 517 m²
Total 476 m² 64 m² 0 m² 23 m² 0 m² 41 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Autres activités 138 m² 64 m² 0 m² 23 m² 0 m² 41 m² 179 m²
dont Bureaux 23 m² 41 m² 0 m² 23 m² 0 m² 18 m² 41 m²
dont Entrepôt 115 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 138 m²
Total locaux 476 m² 64 m² 0 m² 23 m² 0 m² 41 m² 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAISANCE DU BIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522867498
SIRET
52286749800019
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142416C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Bernadet, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PLAISANCE DU BIO et accordé le 17 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142416C0007, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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