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Permis de construire Logement N° 03142424C0046

Permis de construire n° 03142424C0046 à Plaisance-du-Touch pour 3 908 m² de logement, 5 Imp Des Pom

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 3 908 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Imp Des Pom, à Plaisance-du-Touch (31830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LP PROMOTION 952 et accordé le 7 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142424C0046, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 03142424C0046

Demandeur

LP PROMOTION 952

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142424C0046 a été délivré le 7 février 2025, pour un projet situé 5 Imp Des Pom. La demande émane de LP PROMOTION 952.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 908 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 78 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 70 T2, 6 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN23, BN42, BN43. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

3 908 m²

Variation nette

+2 838 m²

Surface totale après

3 908 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN23 BN42 BN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	78 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 070 m²	3 908 m²	0 m²	1 070 m²	0 m²	2 838 m²	3 908 m²
Total	1 070 m²	3 908 m²	0 m²	1 070 m²	0 m²	2 838 m²	3 908 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	78
Logements collectifs	78
En résidence	78
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	70	6	2	-	-	78
-	89,7 %	7,7 %	2,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION 952

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 983789975
SIRET: 98378997500015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2024
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03142424C0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 3 908 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Imp Des Pom, à Plaisance-du-Touch (31830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LP PROMOTION 952 et accordé le 7 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 70 T2, 6 T3 et 2 T4, dont 24 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142424C0046, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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PC n°03142424C0066 Logement Annulé

16 Rue De La Justice

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

03 déc. 2024 161 m² SDP

DP n°03142424X0439 Locaux Terminé

2 Rue Bernadet

Plaisance-du-Touch (31830)

Transformation sans extension

04 déc. 2024 55 m² SDP DUVIVIER-BENDAVID

PC n°03142424C0081 Logement Autorisé

21 Rue Des Charmes

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

23 janv. 2025 216 m² SDP

PC n°03142424C0064 Locaux Autorisé

4 Rue Bernadet

Plaisance-du-Touch (31830)

Extension sans transformation

12 févr. 2025 1 154 m² SDP SCI JEAN MOULIN

PC n°03142424C0083 Logement Commencé

13 Rue Des Peupliers

Plaisance-du-Touch (31830)

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13 févr. 2025 149 m² SDP

PC n°03142424C0085 Logement Commencé

13 Rue Des Peupliers

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14 févr. 2025 126 m² SDP

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