Déclaration préalable Locaux N° 03142424X0439

Déclaration préalable n° 03142424X0439 à Plaisance-du-Touch pour 55 m² de locaux, 2 Rue Bernadet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier DP n° 03142424X0439

Demandeur

DUVIVIER-BENDAVID

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Bernadet, la déclaration préalable n° 03142424X0439 a été accordée le 4 décembre 2024 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par DUVIVIER-BENDAVID.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN116, BN118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2025

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/12/2024
Chantier (DOC)
05/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN116 BN118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUVIVIER-BENDAVID

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981432719
SIRET
98143271900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2023
Localisation
PLAISANCE-DU (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142424X0439
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Bernadet, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DUVIVIER-BENDAVID et accordé le 4 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 mars 2025, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142424X0439, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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