Permis de construire Logement N° 03142418C0021

Permis de construire n° 03142418C0021 à Plaisance-du-Touch pour 883 m² de logement, 42 Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 03142418C0021

Demandeur

SCI LES BULBEUSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142418C0021, délivré le 4 mai 2018 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 42 Rue Du 11 Novembre 1918. Le projet est porté par SCI LES BULBEUSES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 394 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

883 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 883 m² 0 m² 75 m² 0 m² 808 m² 883 m²
Total 75 m² 883 m² 0 m² 75 m² 0 m² 808 m² 883 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 1 - - 15
- 33,3 % 60,0 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BULBEUSES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508716669
SIRET
50871666900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142418C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Du 11 Novembre 1918, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES BULBEUSES et accordé le 4 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 1 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142418C0021, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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