Permis de construire Logement N° 03142415C0129

Permis de construire n° 03142415C0129 à Plaisance-du-Touch pour 777 m² de logement, 48 Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 03142415C0129

Demandeur

UNE AUTRE MAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142415C0129, délivré le 7 janvier 2016 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 48 Rue Du 11 Novembre 1918. Le dossier a été déposé par UNE AUTRE MAISON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX368. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 392 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

777 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

09/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/01/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2018

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Total 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 2 - 9
- - 22,2 % 55,6 % 22,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNE AUTRE MAISON

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493275754
SIRET
49327575400023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142415C0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Rue Du 11 Novembre 1918, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNE AUTRE MAISON et accordé le 7 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 9 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142415C0129, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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