Permis de construire n° 03109120C0049 à Bruguières pour 4 399 m² de logement, Av De Montauban
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 03109120C0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03109120C0049, délivré le 7 juin 2021 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av De Montauban.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 459 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 71 logements, dont 25 individuels et 46 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR13, AR14, AR16. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruguières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 4 399 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 4 101 m² | 4 399 m² |
| Total | 298 m² | 4 399 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 4 101 m² | 4 399 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements individuels | 25 |
| Logements collectifs | 46 |
| Individuels groupés | 25 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109120C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |