Permis de construire Logement N° 03109120C0049

Permis de construire à Bruguières pour 4 399 m² de logement - Av De Montauban

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 03109120C0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03109120C0049, délivré le 7 juin 2021 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De Montauban, Bruguières (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 459 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, dont 25 individuels et 46 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR13, AR14, AR16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 459 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

4 399 m²

Variation nette

+4 101 m²

Surface totale après

4 399 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR13 AR14 AR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 4 399 m² 0 m² 298 m² 0 m² 4 101 m² 4 399 m²
Total 298 m² 4 399 m² 0 m² 298 m² 0 m² 4 101 m² 4 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 25
Logements collectifs 46
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109120C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements (25 individuels, 46 collectifs), pour 4 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Montauban, Bruguières (31150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109120C0049, instruit par la commune de Bruguières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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