Délivré le 30 mai 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0166 porte sur un projet situé 4 impasse H Pitot. Le dossier a été déposé par SCIIC1.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 358, AI 359. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI 358 AI 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 102 m² à 1 230 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 102 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 230 m²
Total	1 102 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 102 m²	128 m²	128 m²	1 230 m²
dont Bureaux	1 102 m²	128 m²	128 m²	1 230 m²
Total locaux	1 102 m²	128 m²	128 m²	1 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCIIC1, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCIIC1

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478366107
SIRET: 47836610700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155513C0166
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur les parcelles AI 358, AI 359 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°03155523P2680 Locaux Autorisé

136 chemin de la Salade Ponsan

Parcelle AI 359 à Toulouse (31100)

Transformation sans extension

25/09/2023 9 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155512C1084 Logement Commencé

29 rue Stalingrad

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

30 mai 2013 1 295 m² SDP SA D'HLM DES CHALETS

PC n°03155513C0066 Logement Autorisé

38 rue Leon Soulie

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

30 mai 2013 34 m² SDP

PC n°03155513C0145 Locaux Terminé

26 rue Boudeville

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

30 mai 2013 185 m² SDP ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT

PC n°03155513C0178 Logement Terminé

72 chemin Canto Laouzetto

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

30 mai 2013 141 m² SDP

PC n°03155513C0193 Logement Commencé

28 chemin de Ferro Lebres

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

30 mai 2013 2 391 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

PC n°03155513C0202 Logement Autorisé

4 rue Jean d'Alembert

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

30 mai 2013 47 m² SDP

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Permis d'aménager à Toulouse

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