Permis de construire n° 03216021A1124 à L'Isle-Jourdain pour 183 m² de logement, 13 Rue Victor Hugo
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 03216021A1124
Demandeur
UNE AUTRE MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03216021A1124 a été délivré le 27 janvier 2022 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Victor Hugo. UNE AUTRE MAISON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM318, BM333. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 301 m² |
| Total | 118 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 301 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNE AUTRE MAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493275754
- SIRET
- 49327575400031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA SALVETAT SAINT GILLES (31880)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216021A1124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |