Permis de construire Logement N° 03142415C0125

Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 498 m² de logement - 50 Rue De Terris

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 03142415C0125

Demandeur

MB ARNANTHAUDE

Cette page présente le permis de construire n° 03142415C0125, délivré le 7 janvier 2016 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 50 Rue De Terris, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MB ARNANTHAUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 850 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
09/03/2016
Autorisation
07/01/2016
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB ARNANTHAUDE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519202766
SIRET
51920276600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142415C0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 09/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue De Terris, Plaisance-du-Touch (31830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MB ARNANTHAUDE et accordé le 7 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142415C0125, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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