Retour aux permis de construire de Plaisance-du-Touch

Permis de construire Locaux N° 03142415C0073

Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 6 679 m² de locaux - 1 Rue Du Docteur Charcot Zac De La Menude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 354 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Docteur Charcot Zac De La Menude, Plaisance-du-Touch (31830).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 14 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142415C0073, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 03142415C0073

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03142415C0073, délivré le 17 septembre 2015 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Du Docteur Charcot Zac De La Menude, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 679 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH58, BI33, BI51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 354 m²

Surface existante avant

27 685 m²

Surface créée

6 679 m²

Variation nette

+6 149 m²

Surface totale après

33 834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2016.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/09/2016

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH58 BI33 BI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Menude

Territoire administratif

Commune: Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 685 m²	6 679 m²	0 m²	530 m²	0 m²	6 149 m²	33 834 m²
Total	27 685 m²	6 679 m²	0 m²	530 m²	0 m²	6 149 m²	33 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	27 685 m²	6 679 m²	0 m²	530 m²	0 m²	6 149 m²	33 834 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03142415C0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 354 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Docteur Charcot Zac De La Menude, Plaisance-du-Touch (31830).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 14 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142415C0073, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plaisance-du-Touch

PC n°0314242600019 Logement Autorisé

22 Ter De Taure

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

07 mai 2026 148 m² SDP

PC n°0314242600015 Logement Autorisé

8 De La Casse

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

05 mai 2026 100 m² SDP

PC n°0314242600010 Logement Commencé

89 Du Nébout

Plaisance-du-Touch (31830)

Travaux sur construction existante

20 avr. 2026 50 m² SDP

PC n°0314242500117 Locaux Autorisé

07 Sadi Carnot

Plaisance-du-Touch (31830)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 860 m² SDP

PC n°0314242600006 Logement Autorisé

8Ter De La Casse

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0314242600001 Logement Autorisé

3 Impasse Des Poiriers

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plaisance-du-Touch

Permis d'aménager à Plaisance-du-Touch

93 autorisations

Permis de démolir à Plaisance-du-Touch

56 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plaisance-du-Touch

Autres types d'autorisations à Plaisance-du-Touch

Caractéristiques du projet