Permis de construire n° 03142415C0043 à Plaisance-du-Touch pour 147 m² de locaux, 4 Av Montaigne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 03142415C0043
Demandeur
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Av Montaigne, le permis de construire n° 03142415C0043 a été délivré le 11 septembre 2015 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
29/08/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 148 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 3 295 m² |
| Total | 3 148 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 3 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 148 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 3 295 m² |
| Total locaux | 3 148 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 3 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104243
- SIRET
- 21310424300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142415C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |