Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 505 m² de locaux - D De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 03142415C0072
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 03142415C0072, délivré le 11 septembre 2015 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé D De Toulouse, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN88, BN100, BN102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
3 mois 4 jours
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 505 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 87 m² | 555 m² |
| Total | 468 m² | 505 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 87 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 468 m² | 505 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 87 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142415C0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |