Permis de construire Locaux N° 03142424C0029

Permis de construire n° 03142424C0029 à Plaisance-du-Touch pour 1 326 m² de locaux, 9 Rue Du Docteur Charcot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2024

Dossier PC n° 03142424C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2024 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142424C0029 porte sur un projet situé 9 Rue Du Docteur Charcot.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 326 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

1 326 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 076 m² 250 m² 1 076 m² 0 m² 1 076 m² 250 m² 1 326 m²
Total 1 076 m² 250 m² 1 076 m² 0 m² 1 076 m² 250 m² 1 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 250 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²
Autres activités 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² -1 076 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² -1 076 m² 0 m²
Total locaux 1 076 m² 250 m² 1 076 m² 0 m² 1 076 m² 250 m² 1 326 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142424C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 326 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Docteur Charcot, à Plaisance-du-Touch (31830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142424C0029, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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