Permis de construire Logement N° 03142121Z0002

Permis de construire n° 03142121Z0002 à Pins-Justaret pour 1 912 m² de logement, 1-3-5 Rue Sainte-Barbe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 03142121Z0002

Demandeur

SCI RESIDENCE SIERRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142121Z0002, délivré le 21 mai 2021 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1-3-5 Rue Sainte-Barbe. SCI RESIDENCE SIERRA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 332 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2 et 18 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO33, AO207, AO209. Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pins-Justaret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 332 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

1 912 m²

Variation nette

+1 657 m²

Surface totale après

1 912 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
04/04/2022
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO33 AO207 AO209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 1 912 m² 0 m² 255 m² 0 m² 1 657 m² 1 912 m²
Total 255 m² 1 912 m² 0 m² 255 m² 0 m² 1 657 m² 1 912 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 18 - - - 34
- 47,1 % 52,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE SIERRA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843405358
SIRET
84340535800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
TOULOUSE (31685)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142121Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 332 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1-3-5 Rue Sainte-Barbe, à Pins-Justaret (31860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RESIDENCE SIERRA et accordée le 21 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 18 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142121Z0002, déposé en mairie de Pins-Justaret.

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