Permis de construire Mixte N° 03142121Z0005

Permis de construire n° 03142121Z0005 à Pins-Justaret pour 2 771 m² de logement et locaux, 17-19 Rue Sainte-Barbe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 03142121Z0005

Demandeur

SCI RESIDENCE NEVADA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142121Z0005, délivré le 20 décembre 2021 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17-19 Rue Sainte-Barbe. Le dossier a été déposé par SCI RESIDENCE NEVADA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 444 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 18 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 2 485 m² d'habitation et 286 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO42, AO44, AO48. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pins-Justaret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 444 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

2 771 m²

Variation nette

+2 321 m²

Surface totale après

2 771 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2022

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
23/12/2022
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
23/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2024

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO42 AO44 AO48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 2 485 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 035 m² 2 485 m²
Locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 450 m² 2 771 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 321 m² 2 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 18 3 - - 44
- 52,3 % 40,9 % 6,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE NEVADA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898469960
SIRET
89846996000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142121Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 23/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 444 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17-19 Rue Sainte-Barbe, à Pins-Justaret (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RESIDENCE NEVADA et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2022, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 18 T3 et 3 T4, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 485 m² d'habitation et 286 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142121Z0005, déposé en mairie de Pins-Justaret.

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