Permis de construire Locaux N° 03142114Z0012

Permis de construire n° 03142114Z0012 à Pins-Justaret pour 91 m² de locaux, 7 Rue Sainte Barbe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2014

Dossier PC n° 03142114Z0012

Demandeur

SAINTE BARBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142114Z0012 a été délivré le 29 novembre 2014 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Sainte Barbe. Le demandeur déclaré est SAINTE BARBE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO34, AO216, AO35. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pins-Justaret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO34 AO216 AO35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE BARBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752536904
SIRET
75253690400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIEILLE-TOULOUSE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142114Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Sainte Barbe, à Pins-Justaret (31860).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAINTE BARBE et accordée le 29 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142114Z0012, déposé en mairie de Pins-Justaret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pins-Justaret

Autres types d'autorisations à Pins-Justaret