Permis de construire Logement N° 03141724T0045

Permis de construire à Pibrac pour 106 m² de logement - 14 Ch Du Gayne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 03141724T0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03141724T0045, délivré le 13 janvier 2025 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 Ch Du Gayne, Pibrac (31820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

693 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2025

Achèvement (DAACT)

06/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/01/2025
Chantier (DOC)
13/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2025

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141724T0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Ch Du Gayne, Pibrac (31820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2025, achèvement déclaré le 6 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141724T0045, instruit par la commune de Pibrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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