Permis de construire Logement N° 03141724T0037

Permis de construire n° 03141724T0037 à Pibrac pour 2 853 m² de logement, 16 rue Andre Turcat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 03141724T0037

Demandeur

W-PI PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141724T0037 a été délivré le 11 février 2025, pour un projet situé 16 rue Andre Turcat. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière W-PI PROJETS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 logements, dont 12 logements individuels et 19 appartements neufs, après démolition des 234 m² existants. La répartition par taille compte 17 des 31 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 31 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 329 m², le programme représente 2 853 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 92 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/12/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 277, AX 269. La voie, rue Andre Turcat, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 329 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

2 853 m²

Variation nette

+2 619 m²

Surface totale après

2 853 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
19/12/2025
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
19/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 277 AX 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 234 m² existants et construit 2 853 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 329 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 853 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 234 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 234 m² à 2 853 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 2 853 m² 0 m² 234 m² 0 m² 2 619 m² 2 853 m²
Total 234 m² 2 853 m² 0 m² 234 m² 0 m² 2 619 m² 2 853 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs et 12 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 17 logements sur 31. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 234 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 12
Logements collectifs 19
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 5 17 6 - 31
- 9,7 % 16,1 % 54,8 % 19,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 31 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière W-PI PROJETS, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

W-PI PROJETS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
982005324
SIRET
98200532400016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75002)

Autres dossiers de W-PI PROJETS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141724T0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 19/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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