Permis de construire Logement N° 03141724T0037

Permis de construire n° 03141724T0037 à Pibrac pour 2 853 m² de logement, 16 Rue Andre Turcat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 03141724T0037

Demandeur

W-PI PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141724T0037 a été délivré le 11 février 2025, pour un projet situé 16 Rue Andre Turcat. Le dossier a été déposé par W-PI PROJETS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 329 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 12 individuels et 19 collectifs, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 17 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX277, AX269. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 329 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

2 853 m²

Variation nette

+2 619 m²

Surface totale après

2 853 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
19/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX277 AX269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 2 853 m² 0 m² 234 m² 0 m² 2 619 m² 2 853 m²
Total 234 m² 2 853 m² 0 m² 234 m² 0 m² 2 619 m² 2 853 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 12
Logements collectifs 19
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 17 6 - 31
- 9,7 % 16,1 % 54,8 % 19,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

W-PI PROJETS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
982005324
SIRET
98200532400016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141724T0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (12 individuels, 19 collectifs), pour 2 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 329 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Andre Turcat, à Pibrac (31820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par W-PI PROJETS et accordée le 11 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 17 T4 et 6 T5, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141724T0037, déposé en mairie de Pibrac.

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