Permis de construire Logement N° 03141720T0030

Permis de construire n° 03141720T0030 à Pibrac pour 184 m² de logement, 248 route de Levignac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 03141720T0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141720T0030 a été délivré le 10 septembre 2020 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 248 route de Levignac.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 498 m², le programme représente 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 189, BO 191. La voie, route de Levignac, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 498 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
10/09/2020
Chantier (DOC)
29/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 189 BO 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 498 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIBRAC (31820)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141720T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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