Permis de construire à Pibrac pour 4 186 m² de logement - Zac De L'escalette Ilot N
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 28 octobre 2019 · Dossier PC n° 03141719T0031 · Demandeur : PATRIMOINE OCCITANIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03141719T0031, délivré le 28 octobre 2019 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac De L'escalette Ilot N, Pibrac (31820). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PATRIMOINE OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 461 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 4 individuels et 56 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 28 T3, 16 T4, dont 60 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY147.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pibrac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 186 m² | 4 186 m² |
| Total | 0 m² | 4 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 186 m² | 4 186 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 56 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 28 | 16 | - | - | 60 |
| - | 26,7 % | 46,7 % | 26,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141719T0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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