Permis de construire Logement N° 03141719T0031

Permis de construire à Pibrac pour 4 186 m² de logement - Zac De L'escalette Ilot N

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 03141719T0031

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 03141719T0031, délivré le 28 octobre 2019 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac De L'escalette Ilot N, Pibrac (31820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 461 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 4 individuels et 56 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 28 T3, 16 T4, dont 60 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 461 m²

Surface créée

4 186 m²

Variation nette

+4 186 m²

Surface totale après

4 186 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2024.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

13/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2024

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 186 m² 4 186 m²
Total 0 m² 4 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 186 m² 4 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 4
Logements collectifs 56
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 28 16 - - 60
- 26,7 % 46,7 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
550802771
SIRET
55080277100034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141719T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (4 individuels, 56 collectifs), pour 4 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 461 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De L'escalette Ilot N, Pibrac (31820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 28 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2022, achèvement déclaré le 13 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 28 T3, 16 T4, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141719T0031, instruit par la commune de Pibrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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