Permis de construire n° 03141718T0013 à Pibrac pour 3 900 m² de logement, Ancienne Route Nationale 1 Zac de l'Escalette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 03141718T0013
Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2018 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141718T0013 porte sur un projet situé Ancienne Route Nationale 1 Zac de l'Escalette. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 56 appartements. Dans ce programme, 16 des 56 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 234 m², soit 70 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2020, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 145. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2021. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'escalette
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 234 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 56 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 900 m² | 3 900 m² |
| Total | 0 m² | 3 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 900 m² | 3 900 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 27 | 9 | 6 | - | 56 |
| - | 25,0 % | 48,2 % | 16,1 % | 10,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 56 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 480078047
- SIRET
- 48007804700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141718T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |