Permis de construire Logement N° 03141718T0022

Permis de construire n° 03141718T0022 à Pibrac pour 211 m² de logement, 1 chemin de Las Coumos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 03141718T0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141718T0022 a été délivré le 26 juillet 2018 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 chemin de Las Coumos.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 140 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 119. La voie, chemin de Las Coumos, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/12/2020
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 140 m², avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 211 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIBRAC (31820)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141718T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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