Permis de construire Locaux N° 03141020B0001

Permis de construire n° 03141020B0001 à Pechbonnieu pour 249 m² de locaux, 17 Te Rue Des Artisans

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 03141020B0001

Demandeur

PECHBOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141020B0001, délivré le 3 avril 2020 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Te Rue Des Artisans. La demande émane de PECHBOX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX197, AX200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechbonnieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

02/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/04/2020
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2021

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX197 AX200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PECHBOX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879709657
SIRET
87970965700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBERON (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141020B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Te Rue Des Artisans, à Pechbonnieu (31140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PECHBOX et accordé le 3 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 2 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141020B0001, déposé en mairie de Pechbonnieu.

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