Permis de construire n° 03141019A0017 à Pechbonnieu pour 1 303 m² de logement, 36 Chem de Gratentour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 03141019A0017
Demandeur
LE RONCEVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141019A0017, délivré le 27 décembre 2019 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 36 Chem de Gratentour. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE RONCEVAUX.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements. Dans ce programme, 8 des 24 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 671 m², soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 47. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2022. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 671 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 303 m² |
| Total | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 303 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 12 | - | - | - | 24 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE RONCEVAUX, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
LE RONCEVAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 890980436
- SIRET
- 89098043600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141019A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |