Permis de construire n° 03141017B0039 à Pechbonnieu pour 203 m² de locaux, 21 Rue Des Artisans
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 03141017B0039
Demandeur
AUTO JC. H
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2018 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141017B0039 porte sur un projet situé 21 Rue Des Artisans. Le projet est porté par AUTO JC. H.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY11. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechbonnieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 988 m² |
| Total | 785 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 785 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 988 m² |
| Total locaux | 785 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO JC. H
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530887660
- SIRET
- 53088766000013
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141017B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |