Permis de construire n° 03141017B0039 à Pechbonnieu pour 203 m² de locaux, 21 rue des Artisans
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 03141017B0039
Demandeur
AUTO JC. H
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2018 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141017B0039 porte sur un projet situé 21 rue des Artisans. Le projet est porté par AUTO JC. H.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 11. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² à construire.
La surface de plancher passe de 785 m² à 988 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 988 m² |
| Total | 785 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 785 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 988 m² |
| Total locaux | 785 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTO JC. H, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pechbonnieu.
Demandeur
AUTO JC. H
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530887660
- SIRET
- 53088766000013
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141017B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Pechbonnieu (31140)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Artisans depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.