Permis de construire n° 03141017B0008 à Pechbonnieu pour 267 m² de locaux, 4 rue des Artisans
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 03141017B0008
Demandeur
SCI MJCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141017B0008 a été délivré le 6 juin 2017 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 rue des Artisans. Le dossier a été déposé par SCI MJCP.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 222 m², le programme représente 267 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/11/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 27. Sur la même voie, rue des Artisans, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 222 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 267 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 267 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 267 m² parmi les 723 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 723 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 723 m² |
| Total | 723 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Autres activités | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | -267 m² | 456 m² |
| dont Bureaux | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| dont Entrepôt | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | -267 m² | 267 m² |
| Total locaux | 723 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MJCP, une société civile basée à Lapeyrouse-Fossat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MJCP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482074366
- SIRET
- 48207436600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141017B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Pechbonnieu (31140)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Artisans depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.