Permis de construire Logement N° 03141021B0024

Permis de construire à Pechbonnieu pour 1 892 m² de logement - 9 Ch De Panchaud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 03141021B0024

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Cette page présente le permis de construire n° 03141021B0024, délivré le 15 février 2022 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Ch De Panchaud, Pechbonnieu (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 126 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 11 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 126 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 892 m²

Variation nette

+1 712 m²

Surface totale après

1 892 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2025.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

27/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2025

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 892 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 712 m² 1 892 m²
Total 180 m² 1 892 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 712 m² 1 892 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 11 1 - 18
- - 33,3 % 61,1 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 232 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141021B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en individuel, pour 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 126 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Ch De Panchaud, Pechbonnieu (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 15 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 27 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 11 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141021B0024, instruit par la commune de Pechbonnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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