Permis de construire Logement N° 0314062600006

Permis de construire n° 0314062600006 à Palaminy pour 784 m² de logement, Chemin De La Hitaire La Hitaire

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 0314062600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2026 à Palaminy (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314062600006 porte sur un projet situé Chemin De La Hitaire La Hitaire.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 675 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AO295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaminy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 675 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaminy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hitaire

Territoires administratifs

Commune
Palaminy Code postal 31220 Identifiant INSEE 31406
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAMINY (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314062600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 675 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Hitaire La Hitaire, à Palaminy (31220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314062600006, déposé en mairie de Palaminy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Palaminy

Autres types d'autorisations à Palaminy