Permis de construire Logement N° 03140624G0002

Permis de construire n° 03140624G0002 à Palaminy pour 3 156 m² de logement, La Hitaire

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 03140624G0002

Demandeur

PYRENEES PROMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03140624G0002 a été délivré le 7 mai 2024 à Palaminy (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Hitaire. Le projet est porté par PYRENEES PROMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 26 T4 et 6 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A610, 0A296, 0A304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaminy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 140 m²

Surface créée

3 156 m²

Variation nette

+3 156 m²

Surface totale après

3 156 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaminy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A610 0A296 0A304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hitaire

Territoires administratifs

Commune
Palaminy Code postal 31220 Identifiant INSEE 31406
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 156 m² 3 156 m²
Total 0 m² 3 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 156 m² 3 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 38
Individuels groupés 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 26 6 - 38
- - 15,8 % 68,4 % 15,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYRENEES PROMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
924921323
SIRET
92492132300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RIEUMES (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03140624G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en individuel, pour 3 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 140 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Hitaire, à Palaminy (31220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PYRENEES PROMO et accordé le 7 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 26 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03140624G0002, déposé en mairie de Palaminy.

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