Permis de construire Locaux N° 0313992500043

Permis de construire à Noé pour 1 551 m² de locaux - Ch De Moroncazal Cavailher - Lotissement Les Lilas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0313992500043

Demandeur

NUENO TRUCKS OCCITANIE

Cette page présente le permis de construire n° 0313992500043, délivré le 18 novembre 2025 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Moroncazal Cavailher - Lotissement Les Lilas, Noé (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NUENO TRUCKS OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 387 m² en bureaux, 1 164 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface créée

1 551 m²

Variation nette

+1 551 m²

Surface totale après

1 551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavailher - Lotissement Les Lilas

Territoire administratif

Commune
Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 1 551 m²
Total 0 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Industrie 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²
Total locaux 0 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 1 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUENO TRUCKS OCCITANIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921528162
SIRET
92152816200016
Code APE (NAF)
45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Localisation
RIEUX VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313992500043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Moroncazal Cavailher - Lotissement Les Lilas, Noé (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NUENO TRUCKS OCCITANIE et accordé le 18 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313992500043, instruit par la commune de Noé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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